Conditions générales de vente

Cette page concerne les conditions générales de vente de UTIK LEARN.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le devis accepté tient lieu de commande et implique l’adhésion de l’entreprise au contenu et aux modalités de l’action de formation proposée. UTIK LEARN, représenté par Hatem BEN SOLTANE, fait parvenir à l’entreprise, en double exemplaire, une convention de formation.
L’entreprise s’engage à retourner, dans les plus brefs délais, à l’organisme de formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Les participants devront parapher et signer la feuille journalière de présence. Une attestation de présence est adressée à l’entreprise à l’issue de la formation.

PRIX, FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

UTIK LEARN, représenté par Hatem BEN SOLTANE, n’est pas soumis à la TVA. Les tarifs sont donc spécifiés HT. Un acompte de 30% du montant de la prestation peut être demandé à la signature de la convention. La facture est adressée au client après exécution de l’action de formation. Les factures sont payables à réception, sans escompte, par virement ou chèque libellé à l’ordre de UTIK LEARN.

REGLEMENT PAR UN OPCA

Si l’entreprise souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont elle dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de l’indiquer sur le devis accepté. A défaut de réception de la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’entreprise sera facturée de l’intégralité du coût de l’action de formation.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par l’entreprise doit être communique par écrit.
Pour toute annulation d’une session de formation moins de 10 jours francs avant le début de la formation, il sera facturé un dédit de 30% des frais pédagogiques et frais annexes éventuels avancés, montant non imputable sur contribution financière obligatoire de formation. En ce cas l’acompte fait office de dédit. Dans le cas de l’annulation à l’initiative de l’organisme de formation, il ne pourra être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de la formation ou à son report à une date ultérieure.

Bien sûr ! Voici un modèle pour le paragraphe “Propriété intellectuelle” des CGU de votre centre de formation. Ce paragraphe pourra être ajusté selon les spécificités de vos contenus.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site de [Nom de votre centre de formation], incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, ainsi que les éléments sonores et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur en France relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [Nom de votre centre de formation] ou de ses partenaires.

L’utilisateur s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et s’interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable de [Nom de votre centre de formation] ou des titulaires des droits concernés. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent consulter les informations du site pour leur usage personnel et à des fins strictement non commerciales. Toute reproduction ou extraction d’éléments du site pour un usage commercial ou public est soumise à autorisation préalable.

ATTRIBUTION DES COMPETENCES, LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend, susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la convention de formation. A défaut d’accord à l’amiable, le différent sera soumis au Tribunal du lieu du siège social du centre de formation.